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Comment le quotient conjugal affecte le taux d’imposition des partenaires et son impact souvent défavorable pour les femmes ?

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Impact quotient conjugal Cabinet Lazard Nice Impact quotient conjugal Cabinet Lazard Nice
Le quotient conjugal permet pour chaque membre du couple de bénéficier d’une part du quotient familial. Le barème de l’impôt sur le revenu est appliqué ensuite non pas au revenu total du couple, mais au revenu divisé par ces parts. Ce mécanisme permet à un couple marié sans enfants de bénéficier « deux fois » des tranches d’imposition les plus basses et atténue l’impact progressif de l’impôt.

Lorsque les deux membres du couple ont des revenus similaires, le quotient conjugal n’a pas d’incidence sur le montant total d’impôt à payer : le couple paie exactement la même chose, qu’il soit imposé ensemble ou séparément, à l’exception des faibles revenus qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cependant, lorsque les revenus des conjoints diffèrent considérablement, l’imposition commune permet au couple de payer un impôt total inférieur à la somme de ce que chacun paierait individuellement s’ils étaient imposés séparément.

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