Auteur/autrice : Claire Roussel

Une mesure importante est le retrait automatique de l’autorité parentale pour les auteurs de violences sexuelles condamnés. Une cellule de conseil et de soutien sera également créée pour aider les professionnels confrontés à ces situations. CLIQUEZ ICI POUR ALLER VERS L’ARTICLE

Lorsque les deux membres du couple ont des revenus similaires, le quotient conjugal n’a pas d’incidence sur le montant total d’impôt à payer : le couple paie exactement la même chose, qu’il soit imposé ensemble ou séparément, à l’exception des faibles revenus qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cependant, lorsque les revenus des conjoints diffèrent considérablement, l’imposition commune permet au couple de payer un impôt...

Selon une ordonnance du JAF du 23 octobre 2019, la résidence habituelle des deux enfants est fixée chez leur père. Cependant, une décision ultérieure du 19 novembre 2019 modifie cette résidence et choisit le domicile de la mère. Au lieu de ramener les enfants chez leur mère conformément à la décision, le père les emmène dans deux autres communes, tout en refusant de révéler sa position exacte à la mère ou aux enquêteurs, pendant une durée de deux jours. Finalement, il est arrêté et...

L’arrêt signifie que les dépenses liées à l’acquisition ou à l’amélioration du bien immobilier financées de cette manière doivent être prises en compte dans le calcul des compensations financières lors de la répartition des biens entre les époux lors de la dissolution du régime matrimonial. Cliquez ici pour aller vers l’article

Retrouvez sur notre page Facebook l’article de Nice matin sur le compte rendu de l’audience civile des attentats de Nice our déterminer les parties civiles.